Avis public

Avis public - 17 octobre 2023

Règlement no. 249-2023 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter d’un secteur pour le « Règlement no. 249-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement et la distribution de l’eau potable (aqueduc) ainsi abrogeant le règlement no. 206-2018 »

Certificat_procédure enrg. PHAV 249-2023